Par chèque, par Internet ou en actions

Donner!

C’est de permettre à des jeunes des HLM de trouver le meilleur en eux, de connaître la réussite et de développer leur leadership afin de jouer un rôle actif dans la société de demain.

Les dons peuvent s'effectuer par la poste, par Internet ou par dons d'actions.

Par la poste, vous devez nous faire parvenir les informations
demandées dans le coupon qui se trouve dans le dépliant (à la page d'accueil du site).

Par Internet, faites le www.JeDonneEnLigne.org ou cliquez sur l'onglet prévu à cet effet à la page d'accueil;
vous devez alors indiquer le nom de la Fondation de l’Office municipal d’habitation de Montréal. Un reçu d’impôt vous sera envoyé pour tout montant de 20 $ et plus.

Notre numéro d'enregistrement est le 826787129RR0001.

Faites parvenir votre don à:

Fondation de l’OMHM
Bureau 202
415, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal, QC,  H2Z 1H8

Tél : 514 868-2345
Courriel : fondation@omhm.qc.ca

 

Détails concernant le don d'actions

Faites un don d’actions et bénéficiez d’une plus grande réduction d’impôts!

En effet, en faisant un don d’actions à la Fondation de l’Office municipal d’habitation de Montréal, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le gain en capital. Si vous vendiez vos actions pour faire un don par la suite, vous seriez imposé à 50 % sur votre gain en capital. C’est un pensez-y-bien!

Si vous choisissez de faire un don d’actions, vous recevrez un reçu de charité pour la juste valeur marchande de vos actions au moment de votre don.

Voici un exemple pour illustrer les avantages d’un don d’actions.

Monsieur Tremblay a acheté 500 actions de la compagnie ABC au coût de 20 $ il y a quelques années. Il avait alors déboursé 10 000 $ pour l’achat des titres.

Aujourd’hui, les actions de monsieur Tremblay valent 100 $ l’action soit 50 000 $. Monsieur Tremblay désire faire un don à la Fondation de l’Office municipal d’habitation de Montréal, mais il se demande ce qui est le plus avantageux entre un don en argent ou un don d’action.

Voici un exemple(1) concret des avantages d’un don d’actions direct à la Fondation :

 

Don en argent après la vente des actions

Don d’actions direct à la Fondation

Valeur des titres aujourd’hui
(500 actions x 100 $)

50 000 $

50 000 $

Valeurs des titres au moment de l’achat
(500 actions x 20 $)

10 000 $

10 000 $

Gain en capital
(Valeur aujourd’hui – valeur d’achat)

40 000 $

40 000 $

 

Montant imposable du gain en capital
(40 000 $ x 50 %)

20 000 $

0 $

Impôt sur le gain en capital
(20 000 $ x 50 %)

10 000 $

0 $

Crédit d’impôt
(taux présumé de 50 %)

25 000 $

25 000 $

Économie nette d’impôt
(crédit impôt – impôt sur gain en capital)

15 000 $

25 000 $

Coût réel du don

35 000 $

25 000 $

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui peut donner des actions :

  • Les personnes ayant des actions à valeur appréciée.
  • Les personnes souhaitant faire un don important en profitant d'avantages fiscaux immédiats.
  • Les personnes souhaitant faire un don différé (par testament) et qui soit fiscalement intéressant pour la succession.

Quels sont les avantages d’un don d’actions :

  • Vous recevez un reçu de charité correspondant à la juste valeur marchande des actions, établie d’après le cours de clôture au moment de la réception des actions dans le compte de courtage de la Fondation.
  • Vous ne payez pas d'impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50 % lors de la vente d’actions.
  • Vous profitez dès maintenant d'une économie d'impôt qui permet d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel.

Quelles actions puis-donner? (2)

  • Des actions cotées en bourse
  • Des obligations d’épargne
  • Des parts de fonds commun de placement
  • Des actions d’une société privée(3)

Formulaire de don d'actions

  1. L’exemple ci-dessus est à titre démonstratif uniquement et les calculs ont été simplifiés à cette fin en arrondissant le taux relatif au crédit d’impôt pour don et l’impôt payable à 50 %. La Fondation de l’Office municipal d’habitation de Montréal n’offre aucun conseil financier ou juridique. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation.
     
  2. Les actions inscrites aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont cotés à la bourse de valeurs située au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, qui est signataire d’une convention fiscale avec le Canada. Source : Agence du revenu du Canada
     
  3. Depuis le 1er janvier 2017, il y a exonération de l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit en espèces de la disposition des actions d’une société privée ou des biens immobiliers est donné dans un délai de 30 jours suivant la disposition.